On ne nous avait pas tout dit...

ça alors ! Comme c'est curieux ! 
La suppression de la demi part des veuves...
L'impact des mesures ceci, ou cela, ou handicap...
La réforme du financement des collectivités...
... à l'approche des échéances électorales le gouvernement enclenche la marche arrière sans trop regarder dans le rétroviseur, et à tombeau ouvert.
Que des mesures votées par la droite en 2008 produisent des effets douloureux pour des retraités modestes d'aujourd'hui, quelle découverte ! Cela fait des mois et des années que des organisations syndicales qui s'étaient opposées à de telles mesures en réclament l'abrogation, sans succès.
Et le gouvernement qui les a bien laissé produire leurs effets voudrait se dédouaner en en repoussant la pratique dans deux ans... quand les présidentielles seront passées !

A trop s'accommoder des mesures prises précédemment par la droite, les socialistes au pouvoir en viennent à s'habituer à la conduite à droite, sur l'accotement avec Valls et dans le fossé avec Macron, ministre des patrons.

A prendre les gens pour des demeurés on en fait à tour de bras de nouveaux candidats à l'abstention, juste histoire d'amplifier arithmétiquement la part à Le Pen dans les électeurs qui restent.

lire ci-dessous le communiqué de presse du syndicat "Solidaires Finances Publiques"

Communiqué de presse

Paris, le 2 novembre 2015
Confusion sur les impôts locaux : le pire n'est jamais sûr...
Le gouvernement vient de confirmer que les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation et/ou de taxe foncière et qui se retrouvent imposables cette année en raison de la perte de la demi-part dont ils bénéficiaient précédemment, seraient remboursés. Cette décision appelle plusieurs commentaires et pose certaines questions.

On ne peut qu'être frappé par l'improvisation et la précipitation du gouvernement face aux conséquences d'une mesure votée en 2008 et qui, bien qu'ayant fait l'objet de plusieurs alertes sur ses conséquences prévisibles, n'a jusqu'ici jamais été remise en cause.

Cette mesure de 2008, qui prive 3 millions de foyers fiscaux de cette fameuse « demi-part », a déjà suscité de nombreuses questions de la part des contribuables concernés. Sur ces 3 millions, 1,8 ont connu une hausse de leur impôt sur le revenu. En outre, dans un rapport de juillet 2015, la Commission des finances de l'Assemblée nationale estimait qu'en matière de taxe d'habitation, 1 million de contribuables connaîtrait une hausse moyenne (la moyenne cachant des disparités…) de près de 78 euros. L'anticipation a donc été défaillante, à moins que le gouvernement ait sciemment parié sur l'absence de réaction...
La récente annonce visant à « neutraliser » les effets de la perte de la demi-part pose plusieurs questions.
• Le gouvernement entend manifestement cibler la future mesure sur les seuls contribuables qui étaient auparavant exonérés de taxe d'habitation et de taxe foncière. Est-ce donc à dire que les contribuables qui étaient auparavant imposables (mais bénéficiant par exemple d'un plafonnement) mais qui ont perdu cette demi-part et qui se retrouvent donc avec une hausse de leur impôt local ne seraient pas concernés ? Si tel était le cas, comment analyser le ciblage d'une telle mesure du point de vue de l'égalité devant l'impôt ?
• Quand sera présentée, votée et appliquée cette mesure, sachant que l'échéance du paiement de la taxe d'habitation se profile rapidement ; le 16 novembre ?
• Quel sera (et quand sera diffusé) le dispositif d'information des contribuables et des agents des finances publiques (qui sont déjà sollicités et qui vont l'être de plus en plus dans la période) ?
• Quel est l'impact réel de la mesure envisagée, en termes budgétaires, de nombre de personnes etc ?
• Quel sera le traitement juridique et fiscal de cette opération tardive qui risque de compliquer les relations avec les contribuables et d'ajouter une charge de travail à des agents des finances publiques déjà surchargés ?

• Quel est l'impact des autres mesures pouvant avoir un impact sur le revenu fiscal de référence qui sert précisément à déterminer l'exonération ou le plafonnement de l'impôt local ?

Autant de questions qui restent désespérément sans réponse précise à l'heure actuelle... Le gouvernement aurait été plus inspiré d'anticiper ce qui, au fond, était largement prévisible (rappelons ici que notre syndicat par exemple s'exprime publiquement sur ce sujet depuis le vote de la mesure visant à durcir les conditions permettant de bénéficier de cette fameuse demi-part).

On ajoutera qu'à l'heure où les pouvoirs publics veulent inciter les contribuables à ne pas se déplacer aux guichets des centres des finances publiques, un tel épisode montre une fois de plus que le service public « humain » demeure plus que jamais utile.

Enfin, à l'heure où le projet de loi de finances prévoit 2130 suppressions d'emplois pour 2016 (entre 2002 et 2016, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) aura donc perdu près de 35000 emplois, soit près d'un agent sur 4), le gouvernement serait là aussi bien inspiré de tirer les conclusions de ce type d'épisode (mais également des défis en matière d'accueil, de lutte contre la fraude fiscale et de relations avec les collectivités locales pour ne citer que ces exemples) pour renforcer enfin véritablement les moyens de la DGFiP...