vendredi 13 avril 2018

Evasion ou désertion ? Trahison !

Le thème de l'évasion fiscale revient régulièrement sur le devant de la scène ; et, quand il est question de "retenue à la source" pour faire que les contributions ne soient plus sortie du geste volontaire du paiement, mais de la soustraction opérée automatiquement par l'Etat créditeur, la véritable question du sens de l'impôt n'est pas posée au prétexte d'un débat stérile sur les aspects techniques du dispositif.
Les mots ont leur importance et lorsqu'il est question de l'attitude de ceux qui échappent volontairement à l'impôt, peut-être faudrait-il réviser l'usage du vocabulaire.
Le terme d'évasion renvoie à la libération frauduleuse d'un prisonnier qui met ses gardiens en défaut.
En quoi la contribution fiscale pourrait-elle être assimilée à la punition d'un emprisonnement ?
Le fait que des individus dans une société consacre une part de leur bien à soutenir l'action publique devrait être valorisé comme le geste fondateur de la citoyenneté. De la même façon que la cotisation scelle le geste d'appartenance à une organisation, l'impôt est une marque d'appartenance à la société dans laquelle on s'inscrit. Et en démocratie, la contribution volontaire s'impose dans une logique de consentement.
Ceux qui pratiquent "l'évasion" fiscale ne sont-ils pas plus coupables de trahison puisqu'en échappant à leur devoir de contribution ils préservent leur confort dans l'usage des biens communs assis sur la contribution des autres et en s'en exonérant.
Les "évadés fiscaux" roulent bien sur les mêmes routes, profitent bien du système éducatif ou des services de soin au même titre que les citoyens contribuables réguliers. Ce qu'ils n'acceptent pas, c'est l'inégalité de la contribution qu'une démocratie républicaine devrait s'imposer :
"De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins".
Ce slogan de la CGT en 1913 puisait ses racines dans les réflexions émancipatrices qui avaient jalonné les grands soubresauts révolutionnaires du XIXème siècle.

Aujourd'hui, même les pouvoirs publics balisent les chemins de traverse par où des milliards d'euros de contribution échappent à leur destination commune pour grossir les fortunes particulières. Ce sont les "niches fiscales, les processus dits "d'optimisation fiscale", qui n'ont d'autre but que d'échapper à l'impôt.

La politique fiscale du gouvernement prévoyant le passage au prélèvement à la source dès janvier 2019 va toucher très directement les citoyens "ordinaires" ; celles et ceux qui nageaient dans les eaux troubles des combines auront tout loisir de continuer !

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